L’État d’Israël est un état sans constitution, affichant fièrement son identité juive et son caractère démocratique. La réalité du terrain n’obligerait-t-elle pas Israël à redéfinir certains aspects de son système, au risque de pécher par excès ? Quelles sont les limites de la démocratie ? Comment Israël peut-il assurer son avenir face aux menaces extérieures et intérieures, tout en restant démocratique ? Ces dernières années, l’actualité et les faits divers ont mis au grand jour des questions essentielles sur l’identité de ce pays. Nous en avons choisies quelques-unes et demandé à un expert, le Dr Emmanuel Navon, Professeur de sciences politiques, de nous éclairer sur ces dilemmes de l’État d’Israël.

Emmanuel Navon © Reuven Kaposhinsky

Un système électoral soumis au jeu des partis

À chaque élection, on constate qu’aucun gouvernement ne va véritablement jusqu’au bout de son mandat, que les petits partis peuvent faire tomber une coalition (voir article en page 40) et que la proportionnelle intégrale n’est pas le meilleur système pour la stabilité des institutions du pays. L’actuel gouvernement, qui est le 34e de l’Histoire du pays, s’est reposé pendant un an sur 61 députés, le minimum requis pour former une coalition. Qu’est-ce qui bloque dans le système électoral ?

Emmanuel  Navon : Les coalitions sont plus stables qu’on ne le croit et jusque dans les années 90, ce sont des raisons indépendantes au système électoral israélien qui ont fait tomber les gouvernemeurne-isrnts, système électoral qui a, certes, des défauts. Ces dernières années, c’est le vote du budget qui a fait chuter le gouvernement. Le budget biennal proposé par Netanyahou devrait renforcer la stabilité de la coalition. À deux reprises, les Israéliens ont voté directement pour le Premier ministre et, bien que la loi ait changé, ces votes ont eu des effets chroniques sur les électeurs qui votent moins qu’avant pour des petites formations politiques.

 

 

Un pouvoir juridique au-dessus du pouvoir législatif ? 

À plusieurs reprises, la Cour suprême a annulé des lois votées par la Knesset et rendu nulles des décisions gouvernementales. Comment les juges ont-ils tellement de pouvoir alors qu’ils ne sont pas élus par le peuple. N’est-ce pas une menace concrète sur la démocratie ?

E.N. :  Une fois de plus, l’absence de constitution laisse un vide juridique qui a donné des pouvoirs de plus en plus importants à la Cour suprême.  Le président de la Cour, Aaron Barak, avait étendu ses pouvoirs en interprétant à sa manière les lois existantes et permettant légalement d’annuler des lois votées par une majorité d’élus. Cette révolution constitutionnelle, qui s’est opérée il y a vingt ans, due précisément à l’absence de constitution et qui a permis aux juges de s’arroger d’importants pouvoirs, illustre le fait que les limites du pouvoir juridique ne sont pas clairement établies. En France, le Conseil constitutionnel peut invalider des projets de loi mais pas des lois déjà votées. Or en Israël, ce genre d’autorité extérieure à la Knesset et à la Cour suprême n’existe pas. (NDLR : Le récent accord de coalition signé entre le Likoud et Israël Beiteinou prévoit le vote d’une loi qui imposera à la Cour suprême de réunir le quorum entier de la Cour, soit les quinze juges, pour invalider une loi votée par la Knesset. Jusqu’à présent même trois juges suffisaient à annuler une loi).

 

Quand les juges défont la loi

En 2013, la Cour suprême annulait une loi votée à la Knesset en 2012, permettant à l’État d’emprisonner des migrants clandestins pendant trois ans pour avoir franchi la frontière illégalement. Une loi jugée inconstitutionnelle car portant une « atteinte disproportionnée au droit fondamental à la liberté ». Les juges donnaient à l’Etat 90 jours pour libérer environ 2000 migrants, pour la plupart venus du Soudan et d’Érythrée, détenus dans des centres de détention et pour déterminer, cas par cas, dans quelle mesure il y avait lieu de les reconnaître en tant que demandeurs d’asile légitimes et donc, leur accorder le statut de réfugiés ou pas. Une décision à laquelle Gideon Saar, le ministre de l’Intérieur à l’origine de la loi avait vivement réagi : « Mais de quel droit la Cour suprême peut-elle annuler une loi votée par la Knesset ? La morale instituée par les juges serait-elle supérieure et plus juste que celle des élus du peuple ? Il est temps d’atténuer ses prérogatives ! ».

 

DÉMOCRATIE VS TERRORISME

Le cas du sergent Elor Azria, 19 ans, inculpé d’homicide pour avoir achevé, le 24 mars dernier, un terroriste palestinien blessé, divise profondément les Israéliens. Certains plaident pour le respect par l’armée des valeurs éthiques comme l’usage proportionnel de la force et d’autres, au contraire, défendent le militaire en invoquant la multiplication des attaques terroristes palestiniennes. Toutefois, le procès-verbal de l’interrogatoire du soldat diffusé par Aroutz 2 indique que de nombreuses déclarations du soldat contredisent le récit de l’incident, rapporté par l’accusation… Comment un système démocratique confronté à une guerre terroriste d’usure doit-il se positionner dans un tel cas ?

E.N. : Les instructions et règles de l’armée sur l’usage de la force et des armes à feu sont claires et doivent être respectées. Si Elor Azria a passé outre ces règles et instructions, il devra être puni.  Le film diffusé sur l’évènement laisse peu de place au doute, à savoir qu’il semble qu’Azria ait tiré sur un terroriste neutralisé qui ne représentait plus de danger – un acte clairement contraire aux règles et à l’éthique de Tsahal.  Mais les faits seront déterminés à l’issue du procès et il faut laisser la justice suivre son cours.  La polémique n’a donc pas lieu d’être.

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La vidéo d’E.Azria a été diffusée sur internet et a suscité la controverse dans les médias israéliens et parmi les hommes politiques.

Oui, mais d’une façon plus générale, un système démocratique confronté à une guerre terroriste d’usure ne doit-il pas parfois adapter son fonctionnement (mesures d’exception, couvre-feu, état d’urgence) aux dangers environnants qui menacent ses citoyens ? 

E.N. : L’équilibre entre démocratie et mesures d’urgence est complexe, comme peuvent en témoigner les Etats-Unis, la France, et Israël.  Mais pour citer Aharon Barak (que je critique par ailleurs pour sa “révolution juridique”) « une démocratie doit savoir se battre avec une main dans le dos. C’est ce qui fait sa grandeur, mais également sa force ».

 

La liberté d’expression bâillonne-t-elle la démocratie ?

Des députés arabes soutiennent publiquement le terrorisme. Une élue, Hanin Zoabi, avait été arrêtée sur la flottille turque Marmara qui avait attaqué des soldats israéliens pour tenter de briser le blocus maritime sur Gaza. Des élus refusent de reconnaitre l’État juif et pourtant, ils ne sont pas inéligibles. Le quotidien Haaretz, notamment, publie des éditoriaux violemment opposés à l’État d’Israël, des journalistes et personnalités publiques israéliennes. Parfois même des universitaires soutiennent les organisations qui boycottent Israël, et sur les réseaux sociaux, on peut lire des discours niant la légitimité d’Israël. Les discours racistes contre les minorités sont devenus monnaie courante et la liberté d’expression en Israël donne le sentiment parfois que tout est permis. Comment la démocratie peut-elle se protéger tout en respectant la liberté d’expression ?

E.N. : La liberté d’expression est l’un des piliers de la démocratie et tant qu’il n’y a pas d’incitation interdite par la loi, tout discours est légitime dans une démocratie. On peut ne pas aimer le fait que certaines personnes refusent de reconnaitre le caractère de l’État juif mais ça reste légitime de le dire. Les discours les plus choquants peuvent être entendus tant que cela n’incite pas à la violence ou atteint la sécurité de l’État. Un député arabe, Azmi Bishara, qui avait donné des informations au Hezbollah, a été condamné et s’est enfui d’Israël. Les discours actuels des députés arabes sont choquants mais légitimes, si l’on s’en réfère à une application stricto sensu des principes démocratiques auxquels Israël est particulièrement attaché.

Les Palestiniens sont-ils victimes d’apartheid ? 

Israël est accusé dans le monde d’apartheid en raison de sa présence en Judée-Samarie – territoires disputés –  et du contrôle de facto de la vie de millions de Palestiniens. Ce qui porte atteinte à l’image démocratique d’Israël…

E.N. : Tant Nelson Mandela que Frederick de Klerk ont déjà répondu à votre question par la négative.  Ils sont orfèvres en la matière.  En ce qui concerne la Judée-Samarie, il y a certes une situation anormale, mais qui est le fruit d’un conflit insoluble.  Depuis les accords d’Oslo, 98% de la population palestinienne est gouvernée par l’AP. Les Palestiniens ne jouissent pas de tous les droits dont bénéficient les citoyens d’un État indépendant, pas seulement à cause du blocage politique entre Israël et l’AP, mais également à cause de la violation des droits de l’homme par l’AP.  Israël n’est pas au-dessus de toute critique, mais ceux qui critiquent Israël font preuve de malhonnêteté car ils absolvent l’AP tant pour sa contribution au blocage de la situation politique que pour ses propres violations des Droits de l’Homme.

 

Le cas Hanin Zoabi

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Hanin Zoabi

Lors du dernier Yom Ashoah, la députée israélienne arabe représentant la Liste arabe unie unifiée, Hanin Zoabi, a clairement refusé de participer aux commémorations. Dans une lettre aux organisateurs, elle a dénoncé le fait que  l’enseignement et la transmission de la mémoire du génocide juif sont « sélectifs et manipulateurs ».

« Comment pouvez-vous enseigner la Shoah lorsque vous ne faites pas la distinction entre les similitudes alarmantes de ce qui se passe aujourd’hui et ce qui s’est passé en Allemagne dans les années 30 ? » s’interroge Zoabi, qui n’a pas hésité à comparer les « exécutions sommaires, les détentions sans procès, la torture, la censure et les persécutions des activistes politiques » aux conditions dans lesquelles vivaient les Juifs sous le régime nazi…

 

 

Financement d’ONG par des fonds étrangers 

Des ONG israéliennes reçoivent des budgets d’états européens pour soutenir le boycott contre Israël, d’autres ONG financées par des fonds étrangers luttent de l’intérieur contre leur pays. Un projet de loi est d’ailleurs en cours afin d’empêcher ces organisations de lutter contre Israël. Comment peut-on empêcher leurs actions en restant démocratique ?

E.N. : Il ne s’agit pas de lutter contre leur liberté d’action mais d’exiger de la transparence, notamment sur leurs sources financières. Une ONG, par définition, est une organisation non-gouvernementale. Or ces ONG vivent grâce aux fonds de gouvernements étrangers et la loi israélienne peut et souhaite empêcher cela. De plus, le fait que l’Europe finance des associations qui luttent en faveur du droit au retour des Palestiniens, donc de facto pour la destruction de l’État d’Israël, est aberrant et en contradiction avec la politique officielle de l’Union Européenne.   Je suis contre toute atteinte à la liberté d’expression et d’action des ONG quelles qu’elles soient, mais je suis pour la transparence.  Je suis pour que ces ONG agissent librement, mais je suis également pour qu’elles dévoilent leurs financements.  Lorsqu’on se dit “non-gouvernemental” et qu’on est financé à 80% par des gouvernements, c’est de l’hypocrisie.  Et lorsque les gouvernements européens et la Commission européenne financent des ONG qui promeuvent le “droit au retour” (qui est incompatible avec la solution de deux États) ainsi que le boycott d’Israël (auquel l’UE s’oppose officiellement), c’est de l’hypocrisie.

 

Ennemis de l’intérieur ?

Parmi les associations les plus clairement opposées à Israël, on trouve ‘Breaking the Silence’ et Belem’ts (90 018 fans…Facebook), dont … les principales actions consistent à la publication de violations présumées par Tsahal des Droits de l’Homme dans les territoires palestiniens, au travers des témoignages d’anciens combattants, de films réalisés près des points de contrôle et divers documents, afin de communiquer ces ‘informations’ au monde entier et notamment aux associations anti-israéliennes à l’étranger. 77% des Israéliens considèrent que ces organisations causent des dommages à l’Etat, et 14% pensent qu’elles aident à améliorer l’image d’Israël…

 

QU’EN  EST-IL DE LA POPULATION HAREDIT’?

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© A.C Azoulay

Près de 10% de la population israélienne s’oppose au service militaire et ses élus ont réussi à déjouer les projets de lois destinés à enrôler les Juifs orthodoxes qui ont bénéficié de dispenses depuis 1949, grâce au statu-quo autorisant les étudiants de yechivot à ne pas faire l’armée. Cette population en arrive même parfois jusqu’à lutter contre les institutions de l’Etat. Est-ce bien démocratique ? 

E.N. : Sur le plan économique, il faut laisser les forces du marché changer les choses et ces dernières années, cette population s’intègre de plus en plus à la société israélienne, dans le domaine de l’emploi mais aussi de l’armée. L’absence de lois dans certains domaines a permis de laisser des choses se faire pendant des années. Parfois, c’est vraiment aberrant mais ça évolue sans cesse et pas nécessairement par la promulgation de lois. La solution est économique et ne dépend pas de la Knesset ou de la Cour suprême.

 

Plus d’ultra-orthodoxes dans l’armée

En janvier 2014, une augmentation de 39 % du nombre de recrues issues du monde ultra-orthodoxe était enregistrée par l’armée israélienne, avec un total de 1972 hommes incorporés dans Tsahal. Parmi eux, 863 dans des unités combattantes. Le résultat de la loi du service égal votée six mois plus tôt. Amendée à plusieurs reprises en faveur du secteur ‘haredi, il n’en demeure pas moins qu’elle fixe des objectifs annuels de recrutement dans le secteur ultra-orthodoxe qui doivent augmenter d’année en année. D’ici 2020, quelques 15 000 hommes ultra-orthodoxes devront effectuer leur service militaire.

 

La démocratie israélienne se porte-t-elle bien selon vous ?

E.N. : La démocratie israélienne est saine, malgré certaines difficultés dont la plus importante est ce fameux flou artistique dû à l’absence de constitution.  La “révolution judiciaire” d’Aharon Barak dans les années 1990 a profondément modifié la séparation des pouvoirs, mais de façon unilatérale et sans débat ou accord préalable.  La démocratie israélienne souffre également d’un système électoral dans lequel il n’y a pas de responsabilité des élus face aux électeurs, puisque nous n’avons pas de circonscriptions.  Quant au système des élections primaires au sein de certains partis politiques, il s’agit d’un système corrompu qui fait fuir les talents et les gens honnêtes, et qui produit des hommes politiques serviles aux groupes d’intérêts qui contrôlent la majorité des votes aux élections primaires.  Enfin, le niveau de la culture politique et des débats publics s’est beaucoup détérioré ces dernières années à cause des réseaux sociaux (sur lesquels les gens se déchaînent) et parce que la presse est dominée par deux tabloïdes (“Israel Hayom” et “Yediot Aharonot”) dans lesquels tout tourne autour de la seule et unique question : « Pour ou contre Bibi » ? Israël peut néanmoins être fier de la séparation des pouvoirs, des droits donnés aux minorités, de la liberté d’expression. En bref, la situation est plus que correcte…