Des centaines de lois ont été votées depuis que la Knesset existe, certaines essentielles pour les citoyens, d’autres moins importantes pour le grand public. Parmi elles, 16 sont qualifiées de ‘fondamentales’ car elles font usage de constitution,fixant les règles de base pour la vie du pays, le rôle des pouvoirs législatifs et judiciaires, de l’armée, du contrôleur de l’État, du Président et du gouvernement. Nous avons choisi d’exposer ici, plusieurs lois clés qui ont marqué l’histoire du pays et formé ainsi son identité juive et démocratique.

Attention, il ne faut pas confondre les lois fondamentales qui sont censées être à la base de la constitution future de l’État d’Israël et les lois clés que nous vous présentons.

 

15 septembre 1949: Loi sur le service militaire

soldierssoldiers2La loi indique que le service militaire est obligatoire pour les hommes et les femmes entre 18 et 26 ans, d’une durée de 24 mois pour les hommes et de 12 mois pour les femmes. En cas de guerre, le ministre de la Défense peut prolonger la durée du service obligatoire, ce qui est le cas depuis le vote de cette loi.
Les femmes religieuses, mariées, enceintes où mères de famille sont dispensées de faire le service militaire.

8 juillet 1950 : Loi du retour

alyaTout Juif peut faire son alyah (immigrer en Israël) et obtenir la nationalité israélienne. Cette loi connaîtra des changements au fil des ans afin de définir qui est juif et savoir qui peut bénéficier de cette loi, un sujet toujours d’actualité avec un nombre croissant de non-Juifs (selon les définitions rabbiniques) ayant pourtant légalement obtenu la nationalité israélienne.

22 mai 1951 : heureLoi sur les horaires de travail 

La loi fixe à 47 heures par semaine le temps maximal pour un employé. Le jour du chabat pour les Juifs est une journée de repos obligatoire, chaque citoyen a le droit à 36 heures consécutives de congé par semaine.

 

28 juillet 1951 : Loi sur l’égalité des droits de la femme 

droitsAucune discrimination ne sera autorisée envers les femmes en Israël. Comme dans beaucoup de démocraties, dans les faits, cette loi n’est pas toujours respectée à la lettre…

 

4 septembre 1953 : 

Loi sur les tribunaux rabbiniques instituant que les mariages et divorces juifs se feront uniquement sous l’autorité des tribunaux rabbiniques. Les mariages civils faits à l’étranger sont reconnus en Israël depuis 1963 et les mariages homosexuels depuis que la Cour suprême a obligé le ministère de  l’Intérieur à inscrire comme ‘mariés’ ces couples en 2006.

27 novembre 1953 : Loi sur le Bitouah Leoumi (Assurance nationale) 

הטבות בביטוח לאומי לתושבים חוזרים

L’État d’Israël donnera des pensions de vieillesse et d’assurance en cas d’accident du travail, de retraite, de maternité, de veuvage et ce, même pour les orphelins. Ces aides de l’Etat ont augmenté depuis 1953 mais certaines ont été abaissées au moment de la crise mondiale économique afin de sauver l’économie du pays, tandis que les taxes et impôts ont continué d’augmenter.

5 août 1980 : Loi fondamentale sur Jérusalem

Jérusalem unifiée sera la capitale d’Israël. Le gouvernement, la présidence, la Knesset et la Cour suprême siégeront en son sein. (Ne pas confondre avec la loi votée en 1949 qui jeruaccordait son statut de capitale à Jérusalem, alors non unifiée). Israël s’engage à protéger les lieux saints et autoriser la liberté de culte pour toutes les religions. Cette loi dérange la communauté internationale qui s’oppose à ‘l’annexion’ de la partie de la ville conquise en 1967 par Israël.

 

15 décembre 1981 : Annexion du Golan

golanLe Golan fera partie intégrante de l’État d’Israël et ne sera plus sous souveraineté militaire comme la Judée-Samarie et la vallée du Jourdain, qui le sont toujours près de 50 ans après la guerre des Six jours.

 

9 avril 1987 : Loi sur le salaire minimum

Fixé à 45% du salaire moyen dans le pays. Votée tardivement, cette loi va instituer un salaire minimum pour tous les travailleurs, certaines couches de la population ne bénéficiant pas de la protection de l’État avant cette loi.

18 février 2005 : Retrait de Gaza

goush-katifIsraël se retire de la bande de Gaza et s’engage à payer des indemnités aux citoyens israéliens expulsés, ainsi qu’à leur fournir des habitations nouvelles. Loi politique votée par le gouvernement Likoud d’Ariel Sharon et dont les conséquences sont encore en cours, et tout accord de paix futur avec les Palestiniens ou retrait unilatéral sera examiné par les élus au regard de cette loi.

 

NB: La majorité des lois qui ont dessiné l’identité d’Israël ont été votées dans les trente premières années de l’État, mais ces dernières années, les députés ont multiplié les propositions de loi, et plusieurs lois capitales ont été votées récemment dans le domaine social. Ces dix dernières années, on parle de plus de 200 nouvelles lois comme la loi augmentant les aides pour les rescapés de la Shoah, la loi en faveur des localités proches de la bande de Gaza, la loi fixant de nouvelles sanctions contre les trafiquants de drogue, la loi sur les droits d’auteurs et tant d’autres…

*(La plupart d’entre elles ont, bien entendu, connu des ajouts et changements au fil des ans).