C’est dans les Caraïbes, au cours des années 1960, que tout a débuté. Et plus précisément dans les îles Vierges Britanniques, les BVI (British Virgin Islands), situées à l’est de Porto Rico…

Un avocat d’affaires new-yorkais venu se reposer dans l’une de ces îles aux paysages enchanteurs et aux plages de sable fin a tout à coup une idée : prétextant développer l’économie locale – réduite à une petite agriculture, une pêche de subsistance et du tourisme  – il propose d’y créer une législation financière sur mesure qui exempterait d’impôts les sociétés étrangères qui viendraient s’y domicilier (sociétés dites « off-shore », littéralement : loin des côtes). En contrepartie du secret des affaires, ces sociétés off-shore n’auraient que deux obligations :

1) s’acquitter chaque année d’un droit de licence de quelques centaines de dollars ;

2) utiliser un résident local faisant fonction de secrétaire et d’intermédiaire.

Ces mesures, peu coûteuses, ajouteraient de nouveaux revenus aux modestes finances locales et créeraient un peu d’emploi. Aussitôt contacté, le chef du gouvernement des îles Vierges Britanniques, Hamilton Lavity Stoutt, donne son accord au projet. Une législation est votée, des banques locales sont créées.

Le succès est immédiat !

Pourquoi les États font-ils la chasse aux paradis fiscaux ?

Principalement parce que des milliards de dollars en recettes fiscales leur échappent chaque année. Depuis le sommet du G20 en 2009, les responsables des principaux pays du monde ont décidé de se coordonner dans la lutte contre les paradis fiscaux. Leurs objectifs : obtenir des engagements en matière de transparence et d’échange de renseignements.

L’exemple des îles Vierges Britanniques  inspire de nombreux pays

Leur profil est souvent le même : des juridictions de petite taille, relativement peu peuplées, avec des économies peu performantes. C’est ainsi que beaucoup d’îles – des Caraïbes à l’Océanie, en passant par l’Océan indien – qui étaient jusque-là de petits paradis naturels, vont se reconvertir en paradis fiscaux, c’est-à-dire bancaires. D’ailleurs dans ces îles, il y a deux sortes de banques : celles réservées aux résidents locaux, et une seconde catégorie de banques titulaires de licences dites « de classe B », qui ne travaillent qu’avec la clientèle off-shore.

Mais il n’y a pas que les îles…

De tout temps, les hommes ont cherché à soustraire leurs revenus à la curiosité du fisc. Dans la Grèce antique, les hommes d’affaires d’Athènes déposaient leurs avoirs dans les îles pour ne pas payer d’impôts. Au 18ème siècle, les colons américains se domiciliaient en Amérique latine pour contourner les taxes anglaises. À notre époque, bien longtemps avant que les paradis fiscaux s’installent dans des îles, d’autres paradis bancaires existaient déjà sur divers continents. En Europe, la Suisse, le Luxembourg, le Liechtenstein, la principauté d’Andorre et Monaco offrent – ou plutôt offraient, car la pression des États les a contraints à devenir plus transparents – toutes sortes d’avantages fiscaux aux déposants. Aux États-Unis, avec l’État du Delaware, les sociétés américaines ont leur paradis bancaire à domicile : plus de 60 % des entreprises cotées à Wall Street y ont élu domicile. C’est le seul État où l’on dénombre plus de sociétés domiciliées – plus d’un million ! – que d’habitants…   

Les derniers paradis bancaires en date n’ont rien de commun avec les îles paradisiaques des Caraïbes

Il s’agit de pays ayant une économie florissante et aucune législation spécifique pour les sociétés non résidentes. C’est le cas des Émirats arabes unis, qui ne prélèvent aucun impôt sur les sociétés qui s’y sont domiciliées, estimant suffisants les revenus du pétrole et du gaz. Même chose à Hong Kong, Macao et Singapour : seuls les revenus des sociétés réalisés sur ces territoires sont taxés. Enfin – derniers arrivés – il s’agit de pays en voie de développement, principalement en Afrique (Botswana, Liberia) et en Europe Orientale (Bulgarie), qui ont décidé de copier une recette qui marche dans l’espoir de booster leurs économies.

Fermer les paradis fiscaux ?Vous rêvez !

lemag8-2016-08-109.3012Jean-Marc Sylvestre, auteur d’une enquête à paraître sur les paradis fiscaux ne se fait aucune illusion : « Il faudrait évidemment une concertation internationale pour fermer les paradis fiscaux. Tout le monde est d’accord sur le papier. En pratique, les États, et même les plus sévères, sont assez réfractaires à une fermeture totale. Pourquoi ?  Parce qu’une fois de plus, ça leur rend service. L’Amérique, qui est d’une extrême sévérité à l’encontre des citoyens américains, est d’un laxisme coupable à l’égard des pays voisins qui accueillent l’argent du monde entier sans demander de certificats d’authenticité. Le Panama est aujourd’hui le roi mondial des paradis fiscaux et des structures off-shore. L’Amérique tolère cette situation parce qu’elle lui permet d’asseoir son contrôle sur cette petite bande de terre étroite qui permet de passer d’un océan à l’autre. Et de contrôler les trafics qui s’y déroulent. Exactement comme la France peut consolider et contrôler l’argent sale qui vient se laver à Monaco. Nous sommes, ici même, en pleine hypocrisie. Chaque grande démocratie a fait une liste de paradis fiscaux où ses ressortissants ne peuvent pas atterrir. Par exemple, un Français n’a aucun intérêt à partir à Monaco. Mais un Allemand aura, lui, intérêt à venir à Monaco. Au passage, notons que la France, en interdisant Monaco aux Français, encourage l’argent des autres à venir sur le Rocher. Que cet argent soit sale ou pas. On est donc dans un système complètement pervers ».