Caisses de retraite, Bitoua’h Leumi, fonds de pension, cotisations : comment s’y retrouver dans ce labyrinthe administratif ?  Points à vérifier, pièges à éviter, conseils à suivre… Suivez le guide !

S’assurer que son employeur est en conformité avec la loi

Afin d’éviter la moindre déconvenue, il faut impérativement s’assurer que son employeur cotise bel et bien à une caisse de retraite. Il est de sa responsabilité de s’occuper de cette démarche.

Aline a ainsi travaillé plus de quatre ans dans une société avant de se rendre compte qu’elle ne cotisait pas !

« C’est en observant mes fiches de paie que je n’ai pas compris. Au bout de la quatrième année, j’ai vu une ligne de plus s’afficher… c’était pour la retraite ». Elle s’interroge sur ce rajout.

« J’ai appris à ce moment qu’il aurait dû cotiser depuis le début, mais il ne l’avait pas fait. Il avait utilisé les montants afin de les réinvestir dans l’entreprise…».

Lorsqu’elle le confronte et le met face à ses responsabilités, la réaction de son employeur la surprend. « Il a d’abord essayé de me rassurer, puis je n’ai plus eu de nouvelles, jusqu’à ce que je fasse envoyer une lettre par un avocat ».

Les conséquences pour un patron ne prenant pas les dispositions nécessaires peuvent être extrêmement lourdes, allant jusqu’à des peines de prison, auxquelles se rajoutent des pénalités de retard et des intérêts.

La réforme de 2017, préparer sa retraite lorsque l’on est indépendant.

Au moment de l’arrivée en Israël, il n’est pas rare de rencontrer des olim faisant le pari de l’entreprenariat. Plutôt que d’attendre un premier emploi, certains migrants de France souhaitent devenir leur propre patron. Elyahou Dray, comptable à Jérusalem, rencontre de nombreux olim dans cette situation. Son travail consiste, entre autres, à aider les entrepreneurs à éviter les pièges du fisc israélien, mais également à y voir plus clair dans les méandres du système de retraite.

« Nous ne sommes pas des courtiers en assurance, ce n’est pas notre métier, mais la question des retraites revient régulièrement. Un simple exemple, dans la déclaration de patrimoine auprès des impôts, il est impératif de connaître sa situation qui est prise en compte dans cette déclaration ». 

Depuis le mois de janvier 2017, les indépendants, sous certaines conditions, se voient obligés de cotiser. Les critères sont simples : avoir plus de 21 ans, moins de 55 ans, être ossek patour (correspondant au statut auto-entrepreneur en France, avec une exemption de TVA, mais soumis à un revenu annuel limité) ou ossek mourché (statut de travailleur indépendant), et gagner plus de la moitié du salaire moyen national, soit environ 4900 shekels par mois.

Le Bitoua’h Leumi, pour assurer une retraite vieillesse

Si les caisses de retraite sont le cœur du système israélien, il est également possible de toucher un montant du Bitoua’h Leumi, la sécurité sociale israélienne, en complément de sa caisse de retraite. La différence essentielle réside dans le mode de gestion : les caisses de retraite sont gérées par des organismes privés, alors que la retraite vieillesse dépend du Bitoua’h Leumi. Le montant versé par le Bitoua’h Leumi a pour but d’aider ceux recevant les plus petites retraites et ceux n’ayant pas pu cotiser véritablement avant 2008. Moshé, retraité français, a appris la bonne nouvelle : « C’est en discutant avec un ami que j’ai appris que je pouvais recevoir de l’argent du Bitoua’h Leumi ! Je pensais qu’il n’y avait rien du tout ». Lui et son épouse sont arrivés en Israël il y a onze ans. « J’avais 62 ans, et ma femme 56 ans quand on a fait notre alyah. On est allé vérifier au Bitoua’h Leumi, et oui, nous avions bel et bien le droit à une somme d’argent ». Il faut cependant faire attention à son âge au moment de l’alyah, car en fonction de ce point, le montant varie.

Il existe ainsi deux types de reversements effectués par le Bitoua’h Leumi : la retraite vieillesse et la retraite complémentaire vieillesse. Ces montants se rajoutent au montant reversé par la caisse de retraite, sans dégressivité par rapport à la pension perçue via sa caisse.

La retraite vieillesse s’applique pour toute personne ayant travaillé, et donc cotisé, en Israël, et pour cela, il est impératif d’avoir effectué sa montée en Israël avant l’âge de 62 ans pour les hommes, et 60 ans pour les femmes. La somme allouée se calcule en fonction des revenus et de la durée de présence en Israël.

La retraite complémentaire vieillesse concerne les olim montés en Israël en étant déjà retraités selon les critères d’âge israéliens. Ce montant est lié au revenu initial de retraite auquel cette complémentaire se rajoute. Si un couple de retraité perçoit jusqu’à 5500 shekels (ou 2800 shekels pour une personne seule), il pourra en bénéficier.

Concrètement, une personne recevant une retraite de France de 650 euros, pourra, selon sa situation, percevoir une retraite complémentaire variant de 900 à
1100 shekels. Pour bien préparer sa retraite, il est fondamental de s’informer. L’information permet d’éviter de passer à côté de sommes dues ou de se retrouver avec une pension amoindrie ou réduite au simple montant versé par le Bitoua’h Leumi.


En cas de décès du conjoint,
comment maintenir la retraite ?

Une demande de « Kivtzat cheerim » doit être effectuée auprès du Bitoua’h Leumi et de la caisse de retraite.

Sans cette demande, le montant de la retraite complémentaire peut être amputé, voir supprimé. Cette démarche est essentielle afin d’éviter de mauvaises surprises.

PAR ISRAËL TAVOR