En décidant de faire un dossier sur ISRAËL, TERRE DE SCANDALES, la rédaction du Mag’ s’est demandée : jusqu’où peut-on aller ? Peut-on tout dire ? À partir de quand l’information devient-elle diffamation ? Pour répondre − aidé de Chmouel Nisenkiern, avocat au barreau de Tel-Aviv – leMag’ s’est plongé dans la loi israélienne ‭‬חוק‭ ‬איסור‭ ‬לשון‭ ‬הרע‭(‬) de 1965 qui réprime ce délit. 

© DR – Rudolf Kastner

Comment le législateur israélien en est-il venu à produire une loi sur le « lachon hara » ‭(‬חוק‭ ‬איסור‭ ‬לשון‭ ‬הרע) ?
Tout a commencé dans les années 50, à la suite du procès Kastner, un ancien dirigeant de la communauté juive hongroise. En 1952, le journaliste Manuel Gruenwald accuse
Rudolf Kastner, alors porte-parole du ministère de l’Industrie, d’avoir négocié avec Eichmann l’échange de 1684 Juifs (dont plusieurs de ses proches) contre un wagon plein d’argent, d’or et de diamants. Condamné, l’un des juges déclara que «Kastner avait vendu son âme au Satan». Peu après son jugement, celui-ci fut assassiné par un informateur qui travaillait pour la police israélienne. De nouveaux témoignages apparurent alors, qui prouvèrent que Kastner avait sauvé nombre de vies. Suite à quoi, la Cour Suprême révisa le procès et attaqua Gruenwald en diffamation. C’est ainsi qu’est née la loi‭ ‬חוק‭ ‬איסור‭ ‬לשון‭ ‬הרע‭ ‬[‘hok issour lachon hara].

Il y a pourtant une différence entre la «diffamation» et le «lachon hara»
Dévoiler une information sciemment fausse dans l’intention de nuire : c’est cela la diffamation. Par contre, le lachon hara, qui est un concept religieux, sanctionne la divulgation de faits réels et avérés, au nom du respect dû à tout être humain. Normalement, la loi aurait dû s’appeler‭ ‬חוק‭ ‬השׁמצה [hok hachmatsa]. Mais le législateur a préféré la nommer‭ ‬חוק‭ ‬לשון‭ ‬הרע‭ ‬pour la rendre plus compréhensible par l’opinion.

Voici comment la loi israélienne définit la diffamation
Toute action pouvant conduire à humilier une personne, un groupe de personnes ou une corporation, afin de susciter contre eux de la haine, du mépris, en ridiculisant leurs actions, leur comportement, leur identité. Et cela, quels que soient leur position, publique ou privée, leur métier, leur occupation, leur race, leur origine, leur religion, leur lieu de résidence. La définition de la diffamation distingue entre ce qui est factuel et ce qui relève de l’opinion.

Comment peut-on juridiquement se défendre quand on est accusé de calomnie ?
Les articles 13 à 16 de la loi de 1965 ont fixé une limite à ce qui relève de la diffamation. Notamment en ce qui concerne la protection et la publication de la vérité, lorsque la ou les personnes impliquées veulent faire valoir leur bonne foi. Par exemple, échappent à cette loi les productions, écrites et verbales, des députés de la Knesset, de ses différents organismes. Il en est de même du Gouvernement et de ceux qui le composent, ou encore du Contrôleur de l’État et de ses services. L’expression et la diffusion d’informations vraies et fondées présentant un intérêt public sont autorisées, même si elles peuvent apparaître comme diffamatoires, du fait qu’elles concernent la société dans son ensemble.

Concrètement, ça se traduit comment ?
Par exemple, dans l’affaire (A 8069/06) qui opposa Arié Gour, en tant que représentant du personnel à son employeur, le Juge à la Cour Suprême, Noam Solberg, statua qu’avoir révélé des fautes de management pouvant s’apparenter à de la corruption ne relevait pas de la diffamation. Son patron, qui l’avait assigné au tribunal, fut condamné à lui verser 200 000 shekels, au titre de frais de justice. Dans ce type d’affaires, c’est au demandeur à prouver la diffamation. Quant au défendeur qui entend recevoir des dédommagements, c’est à lui qu’il appartient de démontrer que la déclaration était susceptible de lui porter préjudice. Cette loi de 1965, qui a été enrichie par la suite de plusieurs amendements, est très importante parce qu’elle vise à protéger deux composantes de toute démocratie : le droit à la liberté d’expression et le droit à la dignité. Deux concepts qui peuvent très vite s’opposer l’un à l’autre et qu’il faut à chaque fois, dans chaque cas, savoir équilibrer.

Le microcosme politique ne fait-il pas un trop grand usage de cette loi ?
Effectivement… En février 2017, le journaliste Igal Sarna du quotidien Yédioth A’haronoth avait posté une brève sur Facebook selon laquelle Sara Netanyahou, l’épouse du Premier ministre israélien, l’aurait jeté hors de sa voiture au cours d’une dispute survenue alors que le couple s’apprêtait à partir en voyage officiel en Australie. Le 14 mars 2017, suite à la publication de cette information qui s’est révélée fausse, Benyamin Netanyahou a obtenu 280 000 shekels de dommages et intérêts. Le juge Azaria Alcalay a statué que les faits n’avaient pas été prouvés et que « le ton passionné dans lequel ils étaient rapportés exprimait du mépris pour les personnes concernées ». Tout cela nous renvoie à ce proverbe français, attribué à Beaumarchais, et qui affirme : « Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose ! »